16 septembre 2014
Vote sur l'article 21 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
79 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 21 :
يخضع الترفيع في قدرة وحدة إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجددة دون تجاوز القدرة الكهربائية القصوى المنصوص عليها بالفصل 12 من هذا القانون أو تغيير مصدر الطاقة المتجدّدة المستعملة لإنتاج الكهرباء إلى ترخيص يسلّم طبقا لأحكام هذا القسم.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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