06 août 2014
Vote sur l'article 53 (article 75 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
101 pour
3 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 53 (article 75 dans la version initiale):
يموّل صندوق دعم مؤسسات الصغرى والمتوسطة :
- بإعتمادات من ميزانيّة الدّولة.
- بالمبالغ المتأتيّة من إستخلاص الإعتمادات الماليّة التي يمنحها الصّندوق.
- وبأيّة مبالغ أخرى قد تخصّص للصندوق بمقتضى القوانين والتّراتيب الجاري بها العمل.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
