06 janvier 2014
Vote sur l'article 32 du projet de constitution
Résultat
171 pour
6 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 32:
Les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique sont garanties.
L’État fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique.