18 août 2014
Vote sur le titre du projet de loi organique relatif à la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
Résultat
110 pour
18 contre
30 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Verrsion amendée du titre du projet:
Projet de loi organique relatif à la lutte contre les crimes terroristes le terrorisme et le blanchiment d'argent
Remarques
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