25 juin 2014

Vote sur la proposition d'amendement relatif à l'ajout de "Organique" au titre de la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Rapport de la commission de la législation générale relatif à la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.

Résultat

64 pour 80 contre 6 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
5 pour 5 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
3 pour 68 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
9 pour 1 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
9 pour 1 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
19 pour 5 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur la proposition d'amendement relatif à l'ajout de "Organique" au titre de la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié