29 décembre 2013
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 70 :
1) Est modifié le tarif des droits de douanes à l’importation promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ce, conformément au tableau suivant :
N° de la position tarifaire - Ex 25.18
N° du tarif - 251810000
Désignation des produits - Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue".
Taux des droits de douanes en % - 15%
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N° de la position tarifaire - Ex 90.19
N° du tarif - 901910901
Désignation des produits - Appareils d’hydromassage pour le massage de tout le corps ou de certaines régions du corps y compris les baignoires et les douches équipés de « jacuzzi ».
Taux des droits de douanes en % - 15%
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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