13 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel dans sa totalité.
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Résultat
111 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel dans sa totalité.
Remarques
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