25 juin 2014
Vote sur la clôture du débat général concernant la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Rapport de la commission de la législation générale relatif à la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Résultat
137 pour
0 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur la clôture du débat général concernant la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Remarques
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