04 janvier 2014

Vote sur un amendement de l'article 10: Même esprit que l'amendement proposé dans le cadre de l'article 9.

Résultat

65 pour 89 contre 28 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
11 pour 2 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
9 pour 53 contre 18 abstenu
Ettakatol [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
15 pour 24 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
6 pour 2 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
4 pour 3 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 2 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 3 contre 1 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 10:

Même esprit que l'amendement proposé dans le cadre de l'article 9.

Remarques

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Justifié