18 septembre 2014
Vote sur l'ajout d'un article nouveau au premier chapitre du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
32 pour
51 contre
16 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre :
طاقة الأشعة الشمسية وطاقة الرياح وطاقة البحار المتوفرة فوق الأرض والبحار التونسية أو تحتها تعتبر ثروات طبيعية وينطبق عليها الفصل 13 من الدستور التونسي.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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