05 août 2014
Vote sur l'article 20 (article 40 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
99 pour
8 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 20 (article 40 dans la version initiale):
تعوض عبارة "وحدة حرارية" الواردة بالفقرة الأولى من العدد 2 من الفصل 2 من القانون عدد 82 لسنة 2005 المؤرخ في 15 أوت 2005 المتعلق بإحداث نظام التحكم في الطاقة بلفظة "واط".
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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