06 août 2014
Vote sur le retrait de l'article 54 (article 76 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
73 pour
28 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le retrait de l'article 54 (article 76 dans la version initiale):
تضاف إلى عنوان القانون عدد 59 لسنة 2006 المؤرخ في 14 أوت 2006 المتعلق بمخالفة تراتيب حفظ الصحـة بالمناطق الراجعة للجماعات المحلية مباشرة بعد عبارة "حفظ الصحـة" عبارة "والنظافة العامة".
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
