09 octobre 2013
Vote relatif à la totalité du projet de loi de l'instance nationale de prévention contre la torture
Résultat
114 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leur siège ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Rappel: Les élus marqués en bleu sont les élus retirés de l'ANC depuis le 25 Juillet 2013.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
