05 janvier 2014
Vote sur l'article 17 du projet de constitution
Résultat
154 pour
6 contre
20 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 17:
L’armée nationale est une force militaire républicaine armée, basée sur la discipline, composée et structurellement organisée conformément à la loi, chargée de défendre la nation, son indépendance et l’intégrité de son territoire. Elle est tenue à une neutralité totale. L’armée nationale appuie les autorités civiles selon les conditions définies par la loi.