26 janvier 2014

Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"

Résultat

93 pour 72 contre 37 abstenu

Votes des blocs

Transition Démocratique [x]
0 pour 14 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 2 contre 3 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 2 contre 7 abstenu
Alliance Démocratique [x]
9 pour 0 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
53 pour 19 contre 14 abstenu
Aucun bloc [x]
14 pour 21 contre 11 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 7 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 7 contre 0 abstenu

Texte voté

Proposition d'amendement du titre:

Remplacer "loi organique" par "loi constituante"

Remarques

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Justifié