18 août 2014

Vote sur l'amendement 2 du titre du projet de loi organique relatif à la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

82 pour 36 contre 16 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
7 pour 1 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
8 pour 0 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
46 pour 8 contre 5 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 4 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 6 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
12 pour 15 contre 3 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 2 contre 2 abstenu
Bloc Démocrates [x]
5 pour 0 contre 2 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 du titre du projet:

Supprimer le terme "organique" du titre et de tout le texte.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié