18 août 2014
Vote sur l'amendement 2 du titre du projet de loi organique relatif à la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
Résultat
82 pour
36 contre
16 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement N°1 du titre du projet:
Supprimer le terme "organique" du titre et de tout le texte.
Remarques
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