18 janvier 2014
Vote sur un amendement consensuel de l'article 141: Suppression de l'article
Résultat
149 pour
10 contre
19 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Suppression de l'article 141:
Aucune révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :
- À l’Islam en tant que religion de l’État,
- À la langue arabe en tant que langue officielle,
- Au régime républicain,
- Au caractère civil de l’État,
- Aux acquis des droits de l’Homme et des libertés garantis par la présente Constitution,
- Au nombre et à la durée des mandats présidentiels dans le sens de leur augmentation.
