20 août 2014
Vote sur l'amendement 1 de l'article 13 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
Résultat
46 pour
31 contre
48 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement N°1 de l'article 13:
اقتراح التشديد في العقوبة المالية على النحو التالي:
"يعاقب بالسجن من عشرة أعوام إلى عشرين عاما وبخطية من مائة ألف دينار إلى مائتان وخمسون ألف دينار كل من يتعمد ارتكاب أحد الأفعال التالية.."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
