17 janvier 2014
Vote sur l'amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"
		
	Résultat
			40 pour
			115 contre
			30 abstenu
		
		
	Votes des blocs
Texte voté
Amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles:
L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"
