17 janvier 2014
Vote sur l'amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"
Résultat
40 pour
115 contre
30 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles:
L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"