24 juillet 2014
Vote sur l'amendement de l'article premier du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
31 pour
44 contre
28 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article premier du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014:
Proposition d'amendement de l'article 3 nouveau:
Première section: Dépenses de gestion
Première partie: Rémunération publique
Augmentation de la valeur de la rémunération publique à 10 799 592 000 DT
Remarques
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