10 janvier 2014
Vote sur l'article 50 du projet de constitution
Résultat
139 pour
5 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 50:
Le siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple est à Tunis. Dans des circonstances exceptionnelles, l’Assemblée peut se réunir en tout autre lieu du territoire national.