02 janvier 2014
Vote sur le projet amendant et complétant des dispositions du Règlement Intérieur de l'ANC dans sa totalité
Rapport de la commission spécialisée du Règlement Intérieur et de l'immunité relatif au projet amendant et complétant des dispositions du RI de l'ANC.
Résultat
100 pour
14 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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