29 décembre 2013
Vote sur l'ajout d'un article relatif à la création d'un fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de l'oppression au projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
87 pour
13 contre
19 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article relatif à la création d'un fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de l'oppression au projet de loi de finances pour l'année 2014.
Remarques
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