05 août 2014
Vote sur l'article 45 (article 66 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
81 pour
3 contre
16 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 45 (article 66 dans la version initiale):
بصرف النظر عن أحكام التشريع الجاري به العمل، لا ينجر عن تطبيق أحكام الفصل 44 من هذا القانون أية تبعات جبائية بعنوان الضريبة على الشركات.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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