09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
Projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
Résultat
103 pour
0 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
Remarques
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