17 septembre 2014
Vote sur l'article 34 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
85 pour
4 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 34 :
في صورة إنجاز المشروع على أجزاء من الملك العمومي ينشأ للمستفيد من اللزمة حق عيني خاص يخول له التمتع بالحقوق والواجبات الواردة بالتشريع الجاري به العمل المتعلق باللزمات.
ولا يمكن أن تكون هذه الممتلكات محل تفويت أو ضمان إلا في الصور وحسب الشروط المنصوص عليها بالتشريع الجاري به العمل المتعلق باللزمات.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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