26 décembre 2013
Vote sur l'article 21 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
97 pour
4 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 21 :
Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, et les dispositions de l’article 77 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013, sont reconduites pour l’année 2014 et selon les mêmes conditions.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
