15 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 18
Projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois
Résultat
127 pour
0 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 18.
La formulation devient comme suit:
"Le président assure la présidence des sessions, et en cas d’impossibilité, un des vice-présidents le remplace. Il est le garant de l’ordre durant les sessions et veille au bon déroulement des votes."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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