27 novembre 2013
Vote relatif à l'article premier du projet d'amendement du règlement intérieur de l'ANC regroupant les amendements des articles 36 et 79
Rapport de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité relatif aux propositions d'amendements du RI, essentiellement les articles 36 et 79 nouveaux.
Résultat
105 pour
49 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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