07 août 2014
Vote sur l'amendement de l'article 29 (article 49 dans la version initiale) du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
44 pour
46 contre
23 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article 29 (article 49 dans la version initiale):
استثناء الأجراء الذين لهم دخل سنوي أو جراية سنوية بين 000 12 د و 000 25 د وجعلها اختيارية للبقية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
