26 décembre 2013
Vote sur l'article 39 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
101 pour
5 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 39 :
Sont abrogées les dispositions du numéro 2 de l’article 14 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et remplacées par ce qui suit :
2- l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés y compris la retenue à la source y afférente, supporté à la place du redevable réel ainsi que la taxe sur les voyages à l’étranger.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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