30 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
Projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
Résultat
132 pour
1 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
Remarques
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