29 décembre 2013
Vote sur l'ajout d'un article relatif à une prime de retraite aux militaires ayant été victimes de licenciement abusif au projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
67 pour
18 contre
17 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article relatif à une prime de retraite aux militaires ayant été victimes de licenciement abusif au projet de loi de finances pour l'année 2014.
Remarques
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