25 juin 2014
Vote sur la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution dans sa totalité
Rapport de la commission de la législation générale relatif à la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Résultat
122 pour
13 contre
17 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution dans sa totalité.
Remarques
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