29 décembre 2013
Vote sur l'article 81 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
107 pour
0 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 81 :
Les établissements de crédit ayant la qualité de banque bénéficient de la reconduction des dispositions des articles 61 et 62 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, et ce, jusqu’au 31 décembre 2015.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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