03 janvier 2014
Vote sur le quatrième paragraphe du préambule
Résultat
119 pour
58 contre
14 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Quatrième paragraphe du préambule:
Posant les fondements d’un régime républicain démocratique et participatif, dans le cadre d’un État civil reposant sur la loi et sur la souveraineté du peuple qui s’exerce à travers l’alternance pacifique au pouvoir, par l’organisation d’élections libres. Un régime fondé sur le principe de séparation des pouvoirs et sur leur équilibre, et qui garantisse la liberté d’association conformément aux principes de pluralisme, de neutralité de l’administration, et de bonne gouvernance, qui sont les conditions de la compétition politique. L’État y garantit les libertés et les droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’égalité entre les citoyens et les citoyennes en droits et en devoirs, et l’égalité entre les régions ;
