03 janvier 2014
Vote relatif à un amendement du quatrième paragraphe: “Dans le but de reconstruire un régime républicain sur des principes de démocratie participative, basé sur la citoyenneté... et l’égalité des chances”
Résultat
82 pour
81 contre
25 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement relatif au quatrième paragraphe:
-
Modifier le début: “Dans le but de reconstruire un régime républicain sur des principes de démocratie participative, basé sur la citoyenneté”.
-
Ajouter: Après égalité en droits et devoirs: “et l’égalité des chances”.