16 septembre 2014
Vote sur l'article 4 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
77 pour
18 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 4 :
تتمّ المصادقة على المخطط الوطني للطاقة الكهربائية بأمر باقتراح من الوزير المكلف بالطاقة بعد أخذ رأي الوزراء المكلفين بالمالية والدفاع وأملاك الدولة والفلاحة والبيئة والتجهيز والجماعات المحلية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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