18 septembre 2014
Vote sur l'ajout d'un article nouveau après l'article 42 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
85 pour
6 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article nouveau après l'article 42 :
تحدث هيئة مختصة تتولى النظر في الإشكاليات المتعلقة بالمشاريع المنجزة في إطار هذا القانون.
وتضبط تركيبتها وطرق تسييرها ومهامها بأمر.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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