10 janvier 2014

Vote sur un amendement n°152 de l'article 51

Résultat

89 pour 73 contre 11 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
11 pour 1 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
38 pour 6 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
5 pour 60 contre 8 abstenu
Bloc Démocrates [x]
14 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
6 pour 1 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
5 pour 4 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
6 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
4 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 51:

  • Supprimer “dans le cadre du budget de l’état”
  • Ajouter un 3ème paragraphe “L’assemblée fixe son budget et l’adopte à la majorité absolue de ses membres”

Remarques

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Justifié