02 janvier 2014
Vote sur la clôture du débat général relatif au projet amendant et complétant des dispositions du Règlement Intérieur de l'ANC
Rapport de la commission spécialisée du Règlement Intérieur et de l'immunité relatif au projet amendant et complétant des dispositions du RI de l'ANC.
Résultat
128 pour
9 contre
12 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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