16 septembre 2014
Vote sur l'article 7 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
92 pour
0 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 7 :
تضبط الشروط الفنية المتعلقة بربط وحدة إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة بالشبكة الوطنية للكهرباء وبتصريف الطاقة الكهربائية بمقتضى كراس الشروط يصادق عليه بقرار من الوزير المكلف بالطاقة.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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