26 décembre 2013
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 14 :
L’agence nationale de gestion des déchets est tenue à la fin de chaque semestre de transférer les ressources provenant des contributions des adhérents aux systèmes de gestion des huiles lubrifiantes usagées « ecozit » et des filtres à huile usagés « ecofiltres » prévus par les dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008 au fonds spécial du trésor « fonds de dépollution ».
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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