18 août 2014
Vote sur l'amendement de l'article 2 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
Résultat
46 pour
69 contre
29 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement N°3 de l'article 2:
اقتراح إضافة فقرة تخص تعريف آثار الأعمال الإرهابية كالتالي نصها: "وهي كل ما ينجر عن تنفيذ عمل إرهابي أو محاولة ارتكابه أو التخطيط له أو الإعداد له من أضرار جسدية، مادية، معنوية أو بيئية أو ما ينتج عن تلك الأفعال من بث الرعب في المجتمع".
Remarques
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