Article 72 :

Sont ajoutés au tableau mentionné au paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par l’article 68 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013, les produits suivants :

• N° de la position
• N° de tarif
• Désignation des produits

- EX 39.17:

* De 39171010009 A 39173900013 : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.

* 39174000003 : Accessoires de tubes et tuyaux (joints, coudes, raccords, par exemple) en matières plastiques,pour d'autres usages.

- 39.18:

* De 39181010108 A 39189000908 : Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent chapitre

- 39.19:

* De 39191012009 A 39199000007 : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

- EX 39.20: Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières

* 39201023001 : Feuille en polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, d'une épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi conducteurs ou des circuits imprimés.

* 39201025018 : Autres plaques,feuilles, pellicules, bandes et lames,en polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm, destinés à l'agriculture forcée sous serre ( forçage), à la conservation de l'humidité des sols (paillage), au traitement et au stockage du foin et des ensilages, et aux pépinières.

* 39201028028 : Autres plaques,feuilles, pellicules, bandes et lames,en polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareille ment associées à d'autres matières, d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm, destinés à l'agriculture forcée sous serre ( forçage) à la conservation de l'humidité des sols (paillage), au traitement et au stockage du foin et des ensilages, et aux pépinières.

* 39201081009 : Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15% ou moins, contenant, comme agent humidifiant,de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau, d'une épaisseur excédant 0,125 mm.

* 39201089081 : Autres plaques,feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres polymères de l'éthylène, non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, d'une épaisseur excédant 0,125 mm, autres.

* De 39202021001 A 39202080091 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du propylène, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matière.

* De 39204310001 A 39209990003 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, non munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, en polymères du chlorure de vinyle, en polymères acryliques, en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques, en autres polyesters, en cellulose ou en ses dérivés chimiques ou en autres matières plastiques.

- EX 39.21:

* De 39211100006 A 39219090016 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

- EX 39.23:

* De 39239000105 A 39239000912 : Palettes et filets extrudés sous forme tubulaire, en matières plastiques.

- EX 39.24:

* De 39249000011 A 39249000033 : Autres articles de ménages ou d’économie domestique, autres articles d'hygiène ou de toilette en matières plastiques.

- 39.25:

* De 39251000101 A 39259080009 : Articles d'équipement pour la construction,en matières plastiques,non dénommés ni compris ailleurs.

- EX 39.26:

* De 39261000017 A 39261000095: Articles de bureau et articles scolaires en matières plastiques.

* 39269050004 : Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts, en matières plastiques.

- EX 84.07:

* De 84071000013 A 84073380090 : Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).

* De 84079010015 A 84079090095 : Autres moteurs.

- 84.08:

* De 84081011017 A 84089089006 : Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

- EX 85.11 : Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs

* De 85114000016 A 85114000094 : Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices

* De 85115000034 A 85115000089 : Autres génératrices

- EX 87.08 : Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05

* De 87084050015 A 87084099007 : Boîtes de vitesses et leurs parties

- EX 90.19 : Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnique; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

* 90191090117 : Baignoires et douches équipées de système d’hydro massage « jacuzzi ».