07 janvier 2014
Vote sur un amendement n°146 de l'article 44
Résultat
83 pour
63 contre
31 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l’article:
Ajouter “ ... garanti pour les générations actuelles et futures. L’État s’engage à prendre des mesures “raisonnables” pour “empêcher” la pollution et le dérèglement climatique et la préservation des richesses naturelles et la diversité biologique”.