18 janvier 2014

Vote sur un amendement n°171 de l'article 136

Résultat

75 pour 86 contre 24 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
4 pour 4 contre 4 abstenu
Bloc Démocrates [x]
14 pour 2 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
9 pour 60 contre 12 abstenu
Congrès Pour La République [x]
10 pour 2 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
5 pour 3 contre 3 abstenu
Aucun bloc [x]
21 pour 14 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Ajouter un paragraphe à la fin:

"Il est possible d’utiliser l’initiative législative à travers les pétitions populaires, les consultations et les référendums locaux."

Remarques

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Justifié