06 janvier 2014
Vote sur l'article 20 du projet de constitution
Résultat
159 pour
7 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 20:
Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune.
L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente.