10 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
Projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
Résultat
119 pour
12 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
Remarques
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