Projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
Publié le
04 mars 2013
Projet de loi N°
15/2013
Issu de
Ministère des affaires étrangèes
Soumis par
Présidence du gouvernement
